La fin d'une activité entrepreneuriale représente une étape majeure dans la vie d'une société. Cette procédure, qui débute par une dissolution, requiert une attention particulière aux aspects administratifs et légaux pour assurer une transition harmonieuse vers la cessation d'activité. Les étapes préalables à la dissolution d'entreprise L'arrêt d'une société nécessite une préparation minutieuse et le …
La loi Malraux, instaurée en 1962, représente une opportunité unique pour les investisseurs désireux d'allier préservation du patrimoine architectural français et réduction d'impôts. Cette initiative permet d'investir dans la restauration de biens immobiliers historiques tout en bénéficiant d'avantages fiscaux significatifs. Les fondamentaux de la loi Malraux Le dispositif Malraux offre une réduction d'impôts pouvant atteindre …
Le contexte juridique dans lequel évoluent les entreprises est devenu de plus en plus complexe. La conformité aux lois et réglementations, la gestion des risques, et la résolution des litiges sont autant de défis cruciaux. Dans ce contexte, l’importance de faire appel à un manager de transition juridique pour gérer l’aspect juridique et légal ne …
Le répertoire Sirene, depuis quelques années, est devenu un creuset obligatoire pour toute nouvelle entreprise, quelle que soit sa taille. De toute évidence, plusieurs avantages en découlent pour toutes les entreprises qui obtiennent leur avis de situation. Mais comment obtenir cet avis ? Quelle est la démarche à mener ? Découvrez les réponses dans cet …
Les formalités pour la création d’une entreprise sont une succession d’actions. Elles doivent respecter un ordre pour permettre à l’auto-entrepreneur de recevoir toutes les accréditations nécessaires. De ce fait, il est obligatoire de connaitre la durée exacte de toutes les procédures. Découvrez dans cet article quel est le délai pour l’obtention du numéro SIRET de …
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt bien connu des entreprises. Ces dernières servent d’intermédiaire entre le client et les services des impôts pour le recouvrement de cette taxe. Le régime de la TVA diffère d’un pays à un autre et cela est souvent source de désaccord pendant les échanges commerciaux internationaux. …
Le cerfa 2759 est un formulaire important pour les entreprises qui souhaitent vendre ou céder des actions ou des droits sociaux. Ce formulaire doit être rempli et déposé au service des impôts pour enregistrer l’acte de cession. Ainsi, en fonction du type de société que vous possédez, il y a des dossiers à fournir en …
