Le répertoire Sirene, depuis quelques années, est devenu un creuset obligatoire pour toute nouvelle entreprise, quelle que soit sa taille. De toute évidence, plusieurs avantages en découlent pour toutes les entreprises qui obtiennent leur avis de situation. Mais comment obtenir cet avis ? Quelle est la démarche à mener ? Découvrez les réponses dans cet article.
Qu’est-ce que le répertoire sirene ?
Le répertoire sirene se définit comme le système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements. Comme sa définition l’indique, le répertoire sirene est donc une base de données pour toutes les entreprises installées ou exerçant sur le territoire de l’État. Ce système a été mis en place par l’INSEE dans le but de faciliter la tâche à toute personne souhaitant avoir des informations sur une entreprise. Autrement dit, la création d’une entreprise entraîne son inscription dans la base de données de l’INSEE et l’obtention des numéros d’identification siren et siret.
Qu’est-ce que les numéros de siret et siren ?
Régulièrement mis à jour par l’INSEE, on peut donc consulter ce registre quant au siège social de l’entreprise, à son effectif et à l’activité principale exercée par elle. Tout cela est possible grâce aux numéros de siret et siren, et au code APE, délivrés par l’INSEE lors de l’inscription de l’entreprise au répertoire. Le numéro de siren est un code personnel à 9 chiffres propre à chaque société ou établissement lui permettant de mener ses activités en toute l’égalité.
Quant au numéro de siret, c’est l’addition du numéro de siren puis de 5 autres chiffres. Il s’obtient selon le nombre d’établissements dont dispose la société. Ce qui signifie qu’une entreprise peut obtenir un seul numéro siren mais plusieurs numéros siret, selon ses ramifications. Un code APE est également délivré à l’entreprise. Il concerne plus précisément le secteur d’activité de celle-ci. Grâce à lui, on peut donc aisément recueillir les informations voulues par rapport à l’entreprise, et ce, de manière plus précise.
Comment obtenir son avis de situation ?
L’obtention de l’avis de situation sirene est simple et se déroule en trois grandes étapes. La première étape consiste à preparer son numéro siret. Pour cela, il faut disposer d’un numéro siren. C’est ce dernier qui permet d’obtenir des informations sur l’entreprise souhaitée (statut juridique, activité principale, date de création…) Les cinq derniers chiffres sont qu’une clé NIC formant donc le numéro siret et permettant l’identification de l’établissement. Ensuite, il faudra se connecter au site de l’INSEE grâce aux numéros siren et siret.
Après avoir renseigné ces deux identifiants, il faudra établir la demande d’obtention de l’avis de situation sirene. Un formulaire numérique de l’avis de situation est presque aussitôt envoyé au demandeur et il suffira juste de l’imprimer. Il est à préciser qu’en dehors du site officiel de L’INSEE, la demande peut également se faire via le site infonet. Il faut également préciser que l’avis de situation sirene n’a pas de valeur juridique, contrairement à un extrait Kbis.
En somme, pour obtenir son avis de situation sirene, l’entreprise doit préalablement disposer des numéros siren et siret. Ensuite, il lui suffit de formuler la demande en ligne et l’avis de situation lui est délivré presque automatiquement. Cet avis, même s’il n’a aucune valeur juridique, est néanmoins assez important lorsqu’on souhaite avoir de plus amples renseignements sur l’entreprise.