Bénéficiaires effectifs : qui doit être déclaré et qui peut consulter le registre ?
La transparence sur la propriété des entreprises est au cœur des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux en France. Depuis 2017, les sociétés sont tenues d’identifier et de déclarer leurs bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire les personnes physiques qui les contrôlent réellement. Ce dispositif, progressivement renforcé, impose des obligations déclaratives précises et encadre strictement l’accès …